canton de Binche. Vente des biens naTIONAUX
Alain GRAUX
Les
Archives de l’Etat à Mons possèdent une série d’affiches qui concerne la vente
des biens nationaux.
La loi du 1er septembre 1796 (15 fructidor an IV),
relative à la suppression des ordres religieux réguliers et des corporations
religieuses établies dans les départements réunis, confisque tous leurs biens
et impose aux religieux le port obligatoire du costume civil. Elle confie la
gestion de leurs biens à la direction des domaines nationaux.
Nous
retraçons ici certains biens situés dans les communes du canton de
Binche. Les ventes s’effectuent à Mons, dans la salle des ventes de la
préfecture du département de Jemappes (liste non limitative).
VILLe de Binche
Biens de l’Archevêché de Cambrai
Affiche 26, Commune de
Binche, vente 28 floréal an V (17 mai 1797)
« dix-huit
bonniers environ de terre labourable, en 12 pièces, dont les tenans et
aboutissans sont repris au procès-verbal d’estimation, affermés par bail de 9
ans, passé le 26 juillet 1793, qui expirera à la Noël 1802, au citoyen
Maximilien Leclercq, moyennant un rendage annuel de
Biens du couvent des Sœurs Noires
Vente du 2 vendémiaire an VII
(23 septembre 1798), liste 110
« La
maison conventuelle des ci-devant Sœurs Noires située rue St. Jacques,
distribuée 1°- en bâtiments du ci-devant monastère propre, 2°- en bâtiments
ci-devant à usage d’école, 3°- en bâtiments de brasserie, comprenant deux
cours, deux jardins, un verger, etc. plus un autre corps de bâtiment contigu à la dite maison, divisé
en trois quartiers d’habitation, affermé par bail de six ans, commencé le 6
messidor an VI, le premier sous le n° 21, au citoyen Antoine Delcourte,
moyennant un rendage de 44 francs, le 2e, sous le n° 22, au citoyen Remy
Chevalier, moyennant un rendage annuel de 66 francs, et le 3e sous
le n° 23, au citoyen Toussaint Leblanc, moyennant un rendage annuel de 65 francs
moyen ; portés à un revenu, à l’époque de 1790, de huit cent francs, et en
capital, à la somme de seize mille francs, ci ……….16000 »
Biens du ci-devant chapitre Saint Ursmer
Vente du 2 vendémiaire an VII
(23 septembre 1798), liste 110
« Une maison avec étage,
située rue de l’école, sous le n°
3, d’une largeur de 6 toises et 6 toises de profondeur y compris la cour,
affermée par bail de six ans
Au
citoyen Ferdinand Hamaide, moyennant un rendage annuel de 85 francs; portée à
un revenu, à l’époque de 1790, de cent francs, et en capital, à la somme de deux
mille francs, ci ……….2000 »
« Une
maison avec étage et avant-cour, couverte partie en ardoises, partie en tuiles
située rue de la Triperie, sous le n° 26 et 27, affermée par bail de six ans commençant
le 6 messidor an VI, savoir le quartier sous le n° 26, au citoyen Jean-Baptiste
Brichot, moyennant un rendage annuel de 165 francs, le quartier sous le n° 27,
au citoyen Bauduin Baize, moyennant un rendage annuel de 33 francs, ; portée à
un revenu, à l’époque de 1790, de deux cent cinquante francs, et en capital, à
la somme de cinq mille francs, ci ……….5000 »
Bien de la ci-devant abbaye de Lobbes
Affiche 50, 3 pluviôse an VI,
(22 janvier 1798)
« Une
maison dite le refuge de Lobbes, avec jardin entouré de murailles, située rue
du Cimetière, occupée par le citoyen Bernard Minaire, moyennant un rendage
annuel de cent un francs; portée à un
revenu, à l’époque de 1790, de quatre cents francs, et en capital, à la somme de
huit mille francs, ci ….8000 »
Biens du ci-devant couvent des Récollets
Affiche 56 du 23 pluviôse an
VI (11 février 1798)
« les
bâtimens, formant le ci-devant couvent des ex Récollets, bâti sur un terrein
d’environ 1507 toises de superficie y compris cours et jardins, avec une maison
contiguë au frontispice de l’église
dudit couvent, bâtie sur un terrein de 6 toises de longueur sur 3, 1 tiers de largeur,
occupée par le citoyen Bernard Poncelet, moyennant un rendage annuel de
soixante francs; portée à un revenu, à
l’époque de 1790, de cinq cent cinquante francs, et en capital, à la somme de
onze mille francs, ci …………….11000 »
Commune de Buvrinnes
Biens du ci-devant chapitre Métropolitain de Cambrai
Affiche 26, vente 28 floréal
an V (17 mai 1797)
« dix
neuf bonniers, 2 journels environ, tant terre que pré , dont les tenans et
aboutissans sont repris au procès-verbal d’estimation, affermés par bail de 9
ans, passé le 17 février 1789, qui expirera à la St. André 1798, au citoyen
Latteur, moyennant un rendage annuel de 469 liv. 15s. 10 d.; portés à un revenu
rigoureusement estimé de
Affiche 56 du 23 pluviôse an
VI (11 février 1798), enchère définitive le 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), liste
233
«
7 bonniers, 2 journels de terre en 6 pièces, affermés par bail de 9 ans,
commencé le 10 frimaire an 5, au citoyen J-B. Dejardin moyennant un rendage
annuel de 120 francs; portés à un revenu, à l’époque de 1790, de trois cent
francs, et en capital, à la somme de deux mille quatre cent francs, ci …………….2400 »
Biens de la ci-devant abbaye Saint-Georges dite
Salsinnes
Affiche 41 du 28 vendémiaire
an VI (19 octobre 1797)
« la
ferme dite ferme Brittiaux, couverte
d’ardoises, avec 138 bonniers, tant en terre labourable que pré, divisés en
trois pièces dont les tenans et aboutissans sont repris au procès-verbal
d’estimation, affermés par bail de 9 ans, commencé le 1er mai 1794,
qui expirera à la même époque 1803, à la citoyenne veuve Gabriel Leclercq, moyennant
un rendage annuel de 1763 francs 25 centimes outre les charges affermées à 118
francs 35 centimes, portée à un revenu rigoureusement estimé de 6240francs, et en capital à la somme de cent vingt quatre
mille huit cent francs, ci……………124800 »
Bien du ci-devant couvent des Dominicains de Mons
Affiche 75 du 3 prairial an
VI (22-5-1798) /Affiche 76, 13 prairial an VI (1e juin 1798)
« Une
maison bâtie sur trois bonniers en jardin, houblonnières et prairies, affermés
par bail de trois ans, commencé le 10 ventôse an VI, moyennant un rendage
annuel de 261 francs; portés à un revenu, à l’époque de 1790, de 200
francs, et en capital à la somme de
quatre mille francs, ci ……..4000 »
Biens du ci-devant couvent des Sœurs Noires de Binche
Vente du 24 frimaire an VII
(14 décembre 1798), liste 135
« Une
maison couverte partie en paille, partie en tuiles, composée d’une chambre,
cuisine, 3 cabinets, cave, grenier, étable et grange, bâtie sur 12 bonniers de
terre, jardin et prairie, affermée par
bail de 6 ans, commencé le 10 frimaire an VII, moyennant un rendage annuel de 455
francs; portée à un revenu, à l’époque de 1790, de 460 francs, et en capital à la somme de trois mille six
cent quatre-vingt francs, ci
……..3680 »
Vente du 4 pluviôse an VII
(24 janvier1799), liste 147
« Neuf journels en pré
en 2 pièces, occupés par les citoyens Blancpain et Rochez, moyennant un rendage
annuel de 75 francs; portée à un revenu , à l’époque de 1790, de 75
francs, et en capital à la somme de trois
mille six cent francs, ci……………600 »
Biens du ci-devant chapitre de Binche
Vente du 4 pluviôse an VII (24 janvier1799), liste 147
« Sept
bonniers, 1 journel de terre et pré en 9 pièces, affermés par bail de 3, 6 ou 9
ans, commencé le 9 frimaire an 6, aux citoyens Blancpain, Dubrucq et Navez,
moyennant un rendage annuel de 240 francs 55 centimes; portés à un revenu, à
l’époque de 1790, de deux cent vingt cinq francs, et en capital, à la somme de
dix huit cent francs, ci …………….1800 ».
Biens de la ci-devant cure de Buvrinnes
« Deux
bonniers, 1/2 journel de terre et pré en 5 pièces, occupés par les citoyens
Libotton, Dubrucq, Navez et Boudart, moyennant un rendage annuel de 81 francs;
portés à un revenu, à l’époque de 1790, de soixante-quinze francs, et en capital, à la somme de six cent
francs, ci …………….600 »
Commune d’Epinois
Biens de la ci-devant cure de Buvrinnes
Vente du 14 pluviôse an VII,
liste 151
« Quatre bonniers de terre en 3 pièces, affermés par bail de 3, 6 ou 9 ans, commencé le 10 frimaire an 7, occupé par le citoyen Rochez, moyennant un rendage annuel de 100 francs; portés à un revenu, à l’époque de 1790, de 110 francs, et en capital, à la somme de huit cent quatre-vingt francs, ci …………….880 ».
Biens du ci-devant ermitage Sainte Apolline
1e enchère 11
ventôse an VIII, liste 238 /12 messidor an VIII liste 260
« Maison
non affermée, bâtie en briques et pierres, couverte en ardoises composée de 4
chambres à rez-de-chaussée, une chapelle, au 1er étage de 2 places,
au 2e, de 3 mansardes, 2 caves, jardin muraillé, etc., comprenant un
demi journel de terrein, portée à un revenu, à l’époque de 1790, de mille
francs, et en capital, à la somme de quarante mille francs, ci …………….40000 ».
Commune de Battignies
Biens de la Prévôté de Prisches appartenant à l’abbaye
de Marchienne-sur-la-Scarpe (France)
vendus en trois lots
Affiche 71, 18 floréal an VI
(7 mai 1798)
« 1er
lot : Une maison nommée la ci-devant prévôté de Priche, couverte en
ardoises, consistant en chambres hautes et basses, chapelle, écuries, relises,
etc., jardin muraillé et applanté d’arbres fruitiers, pré, étangs, houblonnière,
comprenant environ un bonnier et demi de
terrein, affermée par bail de six ans, qui finira le 10 fimaire an 12, au
citoyen Adrien Fontaine, moyennant un rendage annuel de quatre vingt deux francs ;
portée à un revenu à l’époque de 1790, de cent cinquante francs, et en capital,
à la somme de trois mille francs, ci …….. …
3.000
2e
lot : la cense dite la cense de Priche, avec cent onze bonniers et demi,
en terre labourable et pré, affermée par un bail de 9 ans, qui expirera à la
St- André 1803, au citoyen François-Joseph Desenfants, au rendage annuel de
3e
lot : le bois de Priche, consistant en cinquante bonniers ou environ, dont
la haute futaye est très détériorée ; porté à un revenu à l’époque 1790,
de neuf cens francs, et en capital , à la somme de dix-huit mille francs,
ci………………...18000 ».
Une seconde affiche concerne
la prévôté de Prisches, le 14 pluviôse
an VII (3 février 1799), liste 151, pour la vente de :
« deux
journels de prairie applantés d’arbres
fruitiers, en une pièce, occupés sans bail par le citoyen Leroy, moyennant un
rendage annuel de 32 francs 10 centimes ; portés à un revenu, à l’époque
de 1790, de quarante francs, et en capital, à la somme de trois cent vingt
francs, ci ……………320 ».
Biens du ci-devant chapitre de Cambrai
Vente du 14 pluviôse an VII
(3 février 1799), liste 151
« Quatre
bonniers 3 quarterons de terre en 4 pièces, affermés par bail commencé le 30
novembre 1793, au citoyen Mouchart, moyennant un rendage annuel de 174 francs
50 centimes ; portés à un revenu, à l’époque de 1790, de cent cinquante
francs, et en capital, à la somme de douze cents francs, ci, ……………….1200 »
Commune d’Estinnes-au-Mont
Biens du ci-devant chapitre de Binche
Vente du 24 frimaire an
VII (14 décembre 1798), liste 135
« Douze bonniers de terre en 25 pièces, affermés au citoyen Augustin Deneufbourg par bail de 9 ans, commencé le 30 novembre 1793, moyennant un rendage annuel de 357 francs 75 centimes; portés à un revenu, à l’époque de 1790, de 420 francs, et en capital, à la somme de trois mille trois cent soixante francs, ci ……………3360 »
Vente du 4 nivôse an VII (24
décembre 1798), liste 138
« Trente six bonniers de terre en 65 pièces, affermés au citoyen Castaigne par bail de 9 ans, commencé le 30 novembre 1793, moyennant un rendage annuel de 1369 francs 25 centimes, outre les charges; portés à un revenu, à l’époque de 1790, de 1440 francs, et en capital, à la somme de onze mille cinq cent vingt francs, ci ……………11520 ».
Biens du domaine de l’Etat
Vente du 24 frimaire an
VII (14 décembre 1798), liste 135
« Sept
bonniers de terre en 2 pièces, affermés
au citoyen Sauvenier, par bail de 6ans,
commencé le10 frimaire an 7, moyennant un rendage annuel de 160 francs; portés
à un revenu, à l’époque de 1790, de 210 francs, et en capital, à la somme de
mille six cent quatre-vingt francs, ci
……………1680 »
« Trois bonniers en une pièce, affermée au citoyen Lucas par bail de 3,6 ou 9 ans, commencé le 10 frimaire an 6, moyennant un rendage annuel de 62 francs; portés à un revenu, à l’époque de 1790, de 120 francs, et en capital, à la somme de neuf cent soixante francs, ci ……… ……960 ».
Biens de ci-devant abbaye de l’Olive à Morlanwelz
4 nivôse an VII (24 décembre 1798), Liste 138
« Quatre
bonniers et demi, 55 verges de terre en 8 pièces, affermés au citoyen Laloyaux par bail de 9 ans, commencé
le 10 frimaire an 7, moyennant un rendage annuel de 160 francs; portés à un
revenu, à l’époque de 1790, de 182 francs, et en capital, à la somme de quatorze
cent cinquante six francs, ci ……………1456 »
Commune d’Haulchin
Affiche 71, 18 floréal an VI
(7 mai 1798)
«Quarante
deux bonniers un journel, cent verges de terre labourable, affermés au citoyen Isidore Bridoux et à la citoyenne
veuve Lardinois, en deux lots :
1er
lot, vingt trois bonniers, cent verges affermés au rendage annuel de
2e
lot, dix neuf bonniers, un journel, affermés au rendage annuel de
Commune de Ressaix
Biens de la ci-devant cure de Ressaix
Vente du 21 pluviôse an VII,
liste 152
« Une
maison bâtie en briques et pierres, couverte en paille, composée à
rez-de-chaussée de 5 chambres, écurie, remise ; à l’étage 3 chambres,
etc., comprenant un demi bonnier de
terrein, affermée par bail de trois ans, commencé le 10 frimaire an 6, au
citoyen Fontaine, moyennant un rendage annuel de 73 francs; portés à un revenu,
à l’époque de 1790, de 1480 francs, et en capital, à la somme de dix-neuf mille
deux cent francs, ci
……………19200 »
Commune de Waudrez
Biens du Domaine de l’Etat
Affiche 56, vente du 23 pluviôse an VI (11 février 1798)
« Sept
bonniers, deux journels et demi de terre labourable en 6 pièces, affermés
au citoyen J.J. André, par bail de 3ans,
qui expirera le 9 frimaire an 7 de la
République, moyennant un rendage annuel de 181 francs; portés à un revenu, à
l’époque de 1790, de 300 francs, et en capital, à la somme de six mille
francs, ci ……………6000 »
Vente du 28 pluviôse an VIII
(17 février 1800), Liste 233
« Quatre
bonniers de pré en une pièce, affermée
en l’an 7 au citoyen Ursmer Degueldre,
moyennant un rendage annuel de 6 francs; portés à un revenu, à l’époque de
1790, de 20 francs, et en capital, à la somme de cent soixante francs, ci ……………160 »
Bien de la ci-devant abbaye de Bonne-Espérance
Vente du 24 Brumaire an VII (14
novembre 1798) liste126
« Quatre
bonniers de terre en 2 pièces, affermés
au citoyen Louis Degueldre, par bail de
9 ans, commencé le 25 décembre 1794, moyennant un rendage annuel de deux muids
de froment en nature ; portés à un revenu, à l’époque de 1790, de 150 francs,
et en capital, à la somme de douze cent francs,
ci ……………1200 »
Biens du ci-devant chapitre de Cambrai
Vente du 24 BrumaireVII (14
novembre 1798), liste126
« Sept
bonniers de terre en huit pièces,
affermés au citoyen Pierre Babuziau
demeurant à Binch, par bail commencé le 25 décembre 1791, moyennant un rendage
annuel de 283 francs; portés à un revenu, à l’époque de 1790, de 300 francs, et
en capital, à la somme de deux mille quatre cent francs, ci ……………2400 »
Biens de la ci-devant cure de Waudrez
Mons 11 nivôse an VII (31
décembre 1798), liste 140
« Une maison bâtie en briques et pierres, couverte partie en ardoises, partie en tuiles, composée d’une salle, place à manger, quatre cabinets, cuisine, buanderie, cave, grenier, cour, blanchisserie et jardin, le tout entouré de murailles, comprenant 41 verges et demie de terrein, affermée par bail de 3 ans, commencé le 6 messidor an six, au citoyen Joseph Long, moyennant un rendage annuel de 91 francs; portés à un revenu, à l’époque de 1790, de 400 francs, et en capital, à la somme de seize mille francs, ci ……………16000".
