Les charbonnages de Péronnes-lez-Binche

LEs CHARBONNAGEs DE PÉRONNES-LEZ-BINCHE

                                                                                                                                                     Alain GRAUX

La concession de PÉronnes

L’arrêté royal octroyant la concession minière de Péronnes à J-L. Fauvel, de Mons, entre la période 1791-1795 fut régularisé le 27 juin 1827. Cette concession appartint ensuite à la famille Richebé, de Frameries, eet devint en 1837, une société anonyme dont les principaux dirigeants étaient des Lillois et la Banque de Belgique.

Le 18 février 1864, un arrêté royal a accordé à cette société une extension, concession de mines de houille gisant sur Ressaix, sous une étendue de 75ha[1].

A.        LA S.A DU CHARBONNAGE DE PÉRONNES

Le 5 mars 1837, devant le notaire Baudelet, à Mons, a été créée la « Société du Charbonnage de Péronnes ».

La durée est fixée à 90 ans 9 mois, à partir du 1^er avril 1837 jusqu’au 31 décembre 1927.

Elle a pour objet l’exploitation et la vente du charbon de la concession de Péronnes dont il va être parlé.

Le fonds social est fixé à 600.000 Fr. représenté par 600 actions de 1.000 Fr.

M. Deschamps-Richebé, agissant tant pour lui que pour MM. Florent Richebé, Henri Richebé et Louis Fauvel, apporte à la société la concession de mines de houille octroyée par arrêté royal du 27-6-1827. Ces mines de houille se trouvent sous le territoire de Péronnes et occupent 1008ha 53a 47ca. Ils apportent aussi toutes les constructions, puits, travaux exécutés et terrains situés à Péronnes :

- 43a 93ca de terre labourable, partie d’une plus grande pièce

- 20a 33ca tenant à la chaussée de Nivelles

- 36a 18ca tenant à la chaussée de Nivelles

- 41a 42ca de terre tenant à la chaussée de Nivelles

- 99a 53ca de terre vers le chemin de Péronnes à Namur

- 33a 90ca de terre tenant à l’est au chemin de Binche au Roeulx

Pour cet apport ils recevront 220 actions ; sur ces actions, 84 servant de garantie seront inaliénables pendant 2 ans.

MM. Beaussier, de Brouckère, Rouzé et Lestiboudois s’engagent à prendre  immédiatement, au pair, 60 des actions inaliénables des propriétaires.

180 actions seront émises par les cinq administrateurs-fondateurs. Ils se réservent 200 actions pour parfaire le capital, lorsque le conseil d’administration aura jugé bon de les émettre.

Les cinq administrateurs sont :

- Alexandre-Joseph Beaussier, directeur de la Monnaie de Lille, président de la Banque de Lille.

- Nicolas Deschamps-Richebé, négociant et propriétaire à Jemappes.

- Henri de Brouckère, membre de la Chambre des Représentants, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles.

- Théodore Rouzé, banquier, membre de la chambre de commerce de Lille

- Thémistocle Lestiboudois, propriétaire à Lille.

Sont nommés commissaires :

- Léopold de la Chaussée, propriétaire à Lille.

- François Coppens, commissaire de la Banque de Belgique, administrateur du charbonnage d’Ougrée.

- Louis Fauvel, négociant et propriétaire à Jemappes

Cette société a  été mise en liquidation en 1844.

B.        LA S.A. DU CHARBONNAGE DE PÉRONNES

Une société anonyme a été créée sous la même dénomination et pour l’exploitation du même charbonnage

Le 19 juillet 1856, s’est créée la « «Société du Charbonnage de Péronnes ». Ses statuts ont été approuvés par arrêté royal du 17 octobre 1856[2].

Le siège de la société est fixé à Péronnes.

Elle a pour objet l’exploitation du charbonnage de Péronnes et de toutes concessions nouvelles ou extensions de concessions que la société pourrait obtenir.

La société est formée pour tout le temps que pourra durer l’exploitation de la mine, toutefois sa dissolution aura lieu en cas de perte de la moitié de l’avoir social ou si elle est décidée par les deux tiers des actionnaires réunis en assemblée générale.

Le capital social est représenté par 3.000 actions sans dénomination de valeur ni de capital et dont chacune donne droit à la trois millième partie de l’avoir et des bénéfices de la société. Ces actions sont au porteur.

Il est fait apport à la société :

- par MM. Lestiboudois, Fays, Blancquart, Barbier, de la Serres, Leron d’Airoles, Guichard, de Camps, Picard, Gigot et Fauvel, comparants de première part :

de la concession charbonnière de Péronnes dont l’étendue est de 1008ha 53a 47ca, avec toutes ses dépendances, et notamment :

- un ancien puits en avaleresse[3], dit Fosse Richebé, ayant une profondeur de 84 m, dans la commune de Péronnes, à 200 m environ au sud de la route de Mons à Nivelles (abandonné).

- un puits d’exploitation dit Sainte-Marie, n°2, ayant une profondeur de 279 m, situé à Péronnes, vers l’est, à 500 m environ de la chaussée Brunehault.

- deux terrains, le premier sur lequel se trouve le puits n°1, ayant une étendue de 32a 50ca, section C, n°8, et le second sur lequel est placé le puits Sainte-Marie, d’une étendue de 21a 40ca, section B, n°426a, 426b et 426c.

- des bâtiments, machines, matériel, meubles et immeubles, sous toutes garanties, quittes et libres de toutes dettes.

- par la société Elskamps-Geens en liquidation représentée par les comparants de deuxième part, et par M. Emile Dupont, également comparant en deuxième part.

- les droits éventuels de l’extension de la concession demandée sous la partie de la commune de Saint-Vaast, touchant à la concession de Péronnes et limitée à l’est par les concessions de Haine-Saint-Pierre et de Houssu, au nord par celles de Sars-Lonchamps et de La Louvière et à l’ouest par celles de Bois-du-Luc et de Maurage.

- un puits d’exploitation, n° 2 en avaleresse, ayant une profondeur de 133m, établi sur la commune de Saint-Vaast, à 50 m environ de la route de Mons à Nivelles.

- un terrain sur lequel est établi le puits n° 3, mesurant une superficie d’un ha, n° 388 du plan cadastral.

- tous les bâtiments , machines, matériel, meubles et immeubles  dépendant du dit puits n°3 et en général tout ce qui constituait l’avoir de la société Elskamps-Geens et consorts, ainsi que cet avoir se poursuivait et se comportait à la date du 1^er janvier 1835.

Messieurs Lestiboudois et consorts et les liquidateurs de la société Eskamps-Geens garantissent les apports et en tant qu’ils y auraient acquis les droits en vertu de la convention passée à Lille le 23 décembre 1835 pour la constitution provisoire de la société de Péronnes et Saint-Vaast.

- il est fait apport de la somme de 840.000 Fr. par les comparants cités en 3^e part (non nommés).

Pour le prix des apports tant en nature qu’en numéraire, les comparants ci-dessus recevront suivant les conventions existantes, les 3.000 actions qui représentent l’avoir social.

Sont nommés administrateurs pour la première fois et pour une période de 3 ans :

MM. Elskamps-Geens, du Vieusart, Picard, De Pauw et Fays

Administrateur délégué : M. Chaudron

Commissaires : Tacquenier, Bauthier,  Adolphe de Bauque, Fauvel et Guichard.

Le 15 janvier 1862, la S.A. Charbonnage de Péronnes demande une extension de la concession de mine de houille sous la commune de Ressaix sous une étendue de 115ha 73a 75ca.

Une opposition se fit jour formée par les sociétés de Ressaix et de Mont-Sainte-Aldegonde par le marquis Arconati-Visconti.

Vu que, par des travaux pratiqués à grande profondeur, dans la partie méridionale de la concession, ladite société a découvert un nouveau groupe de couches de houilles, se prolongeant vers le S-E., sous les territoires demandés en concession dans la commune de Ressaix et considérant que ces couches peuvent être exploitées plus facilement et plus économiquement par la société de Péronnes que par les autres demandeurs dont les travaux sont établis à une grande distance, le conseil des mines  accorda cette extension  par arrêté royal daté du 18-2-1864[4], sous une étendue de 75ha,  au N-O. sur l’axe de la chaussée Brunehault, commun aux territoires de Battignies, de Péronnes et de Ressaix par l’axe de cette chaussée jusqu’à son intersection avec le chemin dit des Tillereaux.

Le 15 février 1882, devant le notaire Englebert à Bruxelles eut lieu l’assemblée générale des actionnaires  soit :

- Joseph Chaudron, ingénieur des mines représentant Adrien-Benoît Bruneau, propriétaire à Bruxelles                                       (1200 actions)

- ledit Chaudron                                                                    (200 actions)

- Marie Vernier-Blancart, de Lille, représentée par Edouard Guichard

           (258 actions)

- Edouard Guichard, propriétaire à Lille                                           (150 actions)

- Charles Ernel, propriétaire à Frasnes-lez-Gosselies, représentant Philippe Tacquenier, sénateur, à Lessines                                             (208 actions)

- ledit Ernel                                                                           (100 actions)

- Hubert Dolez, propriétaire à Bruxelles                                (100 actions)

- Léon Decleen-Willequet, propriétaire à Bruxelles               (90 actions)

- Auguste Cools, conseiller provincial, demeurant à Lierre    (78 actions)

- Corneille de Smeth, avocat à Bruxelles                               (50 actions)

- Eugène Duvieusart, négociant en vins à Genappe               (50 actions)

- Théodule Goffinet, colonel demeurant à Bruxelles            (50 actions)

- Henri Rollin, banquier à Saint-Nicolas                                (50 actions)

- Edmond Bauthier, directeur-gérant de charbonnage, à Péronnes

(50 actions)

- Edouard Fauvel, propriétaire à Jemappes                            (50 actions)

- Barthélémy Criquillion, inspecteur du chemin de fer à Lierre         (48 actions)

- Auguste Escoubantès, fabricant à Bruxelles                                    (20 actions)

- François Dons, rentier à Bruxelles                                       (10 actions)

- Hector Delannoy, propriétaire à Enghien                             (10 actions)

L’assemblée prévoit qu’une demande sera faite au gouvernement afin d’obtenir la division de la concession de Péronnes en deux parties, dont l’une à l’ouest, serait désignée sous le nom de Princesse et aurait une étendue de 497ha 67a 85ca et l’autre porterait le nom de concession du Levant de Péronnes, d’une étendue de 614ha..

Cette demande est conforme à la résolution prise lors de l’assemblée  générale extraordinaire du 31 août 1878 qui avait autorisé la vente de la partie dite de la Princesse.

L’assemblée décide donc d’autoriser la constitution d’une société nouvelle à laquelle il serait fait apport de la concession de la Princesse.

Elle donne pouvoir à M. Hubert Dolez, membre du conseil d’administration, de faire apport au nom de la société anonyme du Charbonnage de Péronnes, à la société anonyme à constituer de 4.800 actions de 500 Fr., libérées de 250 Fr. chacune, ce qui représente en totalité 1.200.000 Fr[5]

---

[1] Moniteur Belge 25-2-1864

[2] Moniteur Belge du 21-10-1856

[3] Une avaleresse est un puits de mine qui n'a pas permis l'exploitation de la fosse. Plusieurs raisons peuvent expliquer l'abandon d'un puits : soit que la houille n'a pas été découverte lors du creusement du puits, ou le cuvelage du puits peut avoir cédé, ou encore que la fosse en cours de creusement a été inondée par une venue d'eau

[4] Moniteur Belge du 23-2-1864

[5] A.M.B.309/1882