LE MAGISTRAT DE
BINCHE
Alain GRAUX
Sous l’ancien Régime, la ville de Binche était
gouvernée par un conseil composé d’un prévôt, de sept jurés et de six conseillers.
Les jurés et « consaux » de Binche
sont connus dès le XIIe siècle.
Les chartes des libertés de la cité,
disparurent suite aux sacs de 1554 et 1578, subis par notre vieille cité. Le
roi d’Espagne, Philippe II les renouvela en mars 1589, ce document appelé
« Chartes et coutumes de la ville de Binche » est conservé dans les
archives de la Ville ; il édicte les lois auxquelles les Binchois devront alors
se conformer.
Le prévôt
Le prévôt était chargé par le
comte de Hainaut des affaires civiles et judiciaires de la prévôté de Binche,
territoire assez étendu puisqu’il se composait de deux villes, Binche et
Fontaine-l’Evêque, d’un bourg, Merbes-le château, et de quarante-quatre
villages.
Il est le représentant général
des droits du souverain.
« Celui
qui sera de par nous (Philippe II)
institué et estably prévost en nostre dite ville de Binch, devra à la prinse de
possession de son estat prester le serment, sur et aux sainctes évangiles de
Dieu, inscriptes au missel reposant en l’église dudit lieu, et par iceluy
promettre dessous nostre authorité, et de nos successeurs comtes de Haynnau et seigneurs
dudit Binch, garder foy et loyauté aux jurez, bourgeois et ménagers de ladite
ville, les conduire et gouverner par loy et par l’édit des jurez, et de
conserver les loix, franchises et anciens usages, libertez, chartes et seels de
ladite ville de Binch.
Que les sergeans
du prévost devront faire pareil serment,
en ce qui les touche respectivement, et ce par devant lesdits prévost et jurez »[1].
Le prévôt en tant que chef militaire organisait
les compagnies d’archers, d’arbalétriers et des canonniers. Il surveillait la
frontière, l’approvisionnement de la forteresse et éventuellement les
réquisitions en temps de guerre.
Les jurés
Sept jurés étaient choisis parmi les « gens notables et prud’omes bourgois de Binch »,
artisans, commerçants ou membres de professions libérales.
Suite à leur nomination, le prévôt et les jurés
se rendaient à l’église paroissiale Saint-Ursmer pour prêter le serment requis[2].
« Qu’au renouvellement de la loy de laditte
ville, chacun an, le jour de la purification Nostre-Dame, second jour du mois
de febvrier, le prévost dudit Binche, par nous estably et institué, devra
nommer sept pour jurez, et ce en nostre nom et de nos successeurs, faisant en
ce choix des plus zéleux à l’observance de la religion romaine, idoines, propres et mieux qualifiez pour le
régime et gouvernement de la chose publique en ladite ville… ».
Pour les affaires importantes, les jurés de
l’année précédente dits « de l’ancienne loi » et ceux de l’année en
cours dits « de la nouvelle loi » étaient requis par le prévôt.
Les conseillers
ou « consaux »
Pour assister ce Conseil des jurés, six membres
représentant les dix connétablies des
Métiers de Binche sont à leur tour nommés :
« Et
au regard des six hommes du conseil, déclarons qu’iceux seront choisis, comme les
avandits jurez, print toutefois sur ce
l’advis des dix connestables de ladite ville, et feront iceux six hommes tout
tel et semblable serment que dessus. »
Les jurez et conseillers payaient une « bienvenue »
de douze livres tournois dont 40 sous
leur étaient attribués pour dépenses effectuées entre eux, et le reste pour
l’achat de leur vêtement de cérémonie ; ce dernier est réalisé en drap
noir et doublé de satin neuf[3].
Celui qui était maintenu dans sa charge à la
fin de son mandat ne payait plus que 10 livres tournois. Les conseillers ne payaient
que huit livres tournois, dont quarante sous pour leur entrée et six livres pour l’habit de cérémonie, s’ils
étaient maintenus en charge après leur mandat, ils ne payaient plus que 10 sous[4]
Il leur
était interdit de conduire une charrue, de couper les foins, de « menner chevaulx au marischal, charrette ou
benneau (chariot), porter fourche,
hapiette (hache) ou courbé (faucille), ny travailler dans les fraitte ou fosset,
ny aucune choses viles ».
Les
tâches principales du Magistrat étaient d’ordres administratifs,
judiciaires et politiques :
- Organisation des corporations : renouvellement des connétables et des « rewards » (Contrôleurs).
- Levée des impôts et contrôle de la gestion des deniers publics et des biens communaux.
- Autorité sur la régie des fondations pieuses, des hôpitaux, de la maladrerie, l’orphelinat.
- Droit de conférer la bourgeoisie.
- Surveillance des travaux publics : remparts, église, maison de paix (hôtel de ville), fontaines.
- L’hygiène, évacuation des boues (immondices), nettoyage et dégagement des rues.
- Garde de la ville : garde des portes, guet, arsenal.
- Rôle dévolu maintenant aux notaires : administration gracieuse et contentieuse (Ventes et transports d’héritages, conservation des biens des orphelins, abornements, etc.)
- Police
de la ville, répressions des délits mineurs.
[1] Une liste des prévôts de Binche est publiée dans
Th. LEJEUNE « Histoire de la ville de Binche » pp. 332-342, elle est parfois
en contradiction avec l’article de L. MAHY, Les
prévôts et la prévôté de Binche, dans les Annales de la Société
d’Archéologie de Binche, t.5, 1930, pp. 2-4.
[4] Lettres de Philippe le Bon datée du 18-2-1448 (n.st),
contenant le règlement pour le renouvellement des jurés et du conseil de la
ville de Binche.
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