LA JUSTICE BINCHOISE DÈS LE REGIME FRANÇAIS

Alain GRAUX

La multiplicité des juridictions et la confusion qui régnait dans leurs attributions, sous l’ancien Régime, postulaient une réorganisation à laquelle travaillèrent les assemblées révolutionnaires, dont l’œuvre fut reprise par le législateur napoléonien.

Lorsque les Français annexèrent notre pays, ils établirent les lois qu’ils avaient instaurées dans leur pays, en effet, le principe de la séparation des pouvoirs, qui interdit au juge d’empiéter sur les attributions du pouvoir législatif et celles du pouvoir exécutif avait été consacré par la loi des 16 et 24 août 1790. La même loi supprimait la vénalité des offices et instaurait une justice gratuite avec des juges salariés par l’Etat ; elle créait la justice de paix dont le tribunal d’instance est l’héritier.

Le régime français en était à ses balbutiements, il s’ensuivit une désorganisation du pouvoir judiciaire et de nombreux remaniements des tribunaux facilitèrent le développement de la criminalité.

A cette époque, la justice est simplifiée et hiérarchisée :

Un juge de paix par canton pour les affaires civiles peu importantes.

Un tribunal civil par district et un tribunal criminel avec jury par département.

La torture est abolie.

L’arrêté du comité de salut public du 21 fructidor an III (6-9-1795) divisa le département de Jemappes dont le chef-lieu est à Mons, en vingt-huit cantons judiciaires.

La suppression tardive des anciens tribunaux par les Représentants, en date du 6 frimaire an IV (27-11-1795), différa l’application des nouvelles lois et créa une période d’incertitude sous les formes de procédure et d’application des peines. L’organisation judiciaire se peaufina avec la loi du 27 ventôse an VIII (18-3-1800) qui établit dans chaque arrondissement un tribunal de première instance et institue les tribunaux d’appel d’un degré supérieur aux précédents. L’Empire paracheva cette œuvre par le décret du 30 mars 1808 contenant le règlement sur la police et la discipline des tribunaux.

LE TRIBUNAL CRIMINEL SIEGEANT A MONS

Sous le Consulat, un tribunal criminel fut créé à Mons. Une session de celui-ci pour la période messidor-thermidor-fructidor de l’an III (juin-août 1795) dut être ajournée, les districts d’Ath et de Binche n’avaient pas rentré à temps leurs listes de jurés.

Le recrutement des juges est malaisé, il n’y a souvent qu’un juge de paix pour deux ou trois cantons et le déroulement des enquêtes préliminaires s’en trouve ralenti.

Au moment de l’entrée en fonction des nouveaux magistrats issus de la réorganisation de l’an IV, une imperfection notoire gêne la marche du tribunal criminel. Celui-ci doit se composer d’un président, d’un juge du tribunal civil de chaque district, d’un accusateur public, du commissaire du Directoire exécutif et d’une liste de jurés choisis parmi les notabilités départementales.

Le tribunal criminel doit chômer en ventôse an III (février 1795), le jury d’accusation du district de Binche instruit avec trop de lenteur.

Sous l’Empire le français est la langue de la justice et des actes publics. Il y aura un tribunal criminel par département.

LE TRIBUNAL DU DISTRICT DE BINCHE

La division en districts et cantons, décidée le 23-3-1793 avec l’innovation des tribunaux de district et des justices de paix cantonales, est rétablie à la seconde occupation française.

Binche dispose pendant une bonne année d’un tribunal de district mis sur pied le 9 fructidor an II (26-8-1794).

En l’an III, le tribunal civil du district était composé, outre du président, de trois membres, d’un suppléant, de deux huissiers et de sergents de police [1]. Il y avait à cette époque quatre avocats consultants.

Sous l’Empire, un tribunal civil de première instance et un tribunal correctionnel par arrondissement sont créées, ils continuent en somme, les attributions du tribunal de district.

LA JUSTICE DE PAIX CANTONALE

Lors de « l’assemblée générale des Représentants du peuple souverain du Hainaut Belgique » tenue à Mons le 23-11-1792, on abolit les anciennes justices féodales, on nomme provisoirement 25 juges de paix, répartis selon les anciennes généralités, en attendant de nouveaux districts.

Les deux premiers juges de paix apparaissent ainsi à Binche, l’un est l’avocat Charles Despienne, l’autre est l’avocat Nicolas Sebille.

Le canton judiciaire de Binche est composé de la ville de Binche comme chef-lieu de canton, et des villages de Battignies, Buvrinnes, Epinois, Estinnes-au-Mont, Haulchin, Leval-Trahegnies, Mont-Sainte-Geneviève, Ressaix, Vellereille-lez-Brayeux et waudrez [2]

Suite à la loi organique du 28 pluviôse an VIII, la justice est confiée à Binche, comme chef-lieu de canton à un magistrat connu sous le titre de juge de paix, il aura deux suppléants, un greffier et deux huissiers.

Sous l’Empire et le Régime hollandais ; il y a une justice de paix par canton. Le juge de paix est Alexandre Leghait.

Cité le 15-11-1833, le siège du tribunal est sis 372 Grand-rue (Ancienne numérotation).

Au temps du juge Charles Derbaix le tribunal se situe n° 16, rue de la Halle-aux-Filets (1870).

En 1898, le rapport du Collège des bourgmestre et échevins au Conseil communal rapporte :

« Les locaux actuels de la Justice de paix construits en 1873, ont été considérés comme incommodes, mesquins et pas dignes de leur destination.

Dès lors on chercha un emplacement, il fut question au début de bâtir les locaux nécessaires entre l’hôtel de ville et les salons du Waux-hall , mais la Commission des monuments ne fut pas favorable à ce projet.

Diverses propriétés, rue Saint-Paul, rue de Mons, rue de l’Eglise, Grand-place, Grand-rue, rue Saint-Jacques furent successivement examinées par les membres du Conseil assistés d’hommes de l’art.

Finalement le Conseil se décida à l’unanimité de ses membres en faveur de la propriété Demaret-Moreau, sise Grand-rue. Elle fut acquise en 1896, et le choix du Conseil fut ratifié par la population.

L’acquisition d’une maison contiguë appartenant à Mme veuve Delatour fut ensuite jugée nécessaire afin de donner à la façade un développement suffisant. Faute d’entente, le Conseil dut recourir à l’expropriation. Ce n’est qu’en avril 1897que la Ville entra en possession de cette maison.

M. Paul Saintenoy architecte de S.A.R. le comte de Flandre fut chargé de dresser les plans.

Quatre projets dont l’un figurera à l’exposition universelle de Bruxelles en 1897 furent examinés. Un cinquième projet fut enfin adopté en séance du 6 mai 1898. L’adjudication des travaux a lieu à Mons le 28 octobre 1898 »

Le bâtiment en pierre bleue, pierre blanche et briques est élevé en style néo-gothique, inspiré des formules brabançonnes.

CONSEILS DE PRUD’HOMME

Les Conseils de Prud’hommes furent institués pour les communes du canton judiciaire de Binche, à l’exception de Haine-Saint-pierre et Morlanwelz ; les communes des cantons de Merbes-le-Château, de Lobbes et de Thuin.

Les Conseils de Prud’Hommes furent installés dans les anciens locaux de la Justice de paix, 16 rue de la Halle-aux-Filets.

Il y a un bureau de conciliation, chambre pour ouvriers les 1^er et 3^e jeudi du mois ; la chambre des employés les 1^er et 3^e mardi du mois. Les séances du Conseil et chambre pour ouvriers mes 2^e et 4^e jeudis du mois et pour les employés les 2^e et 4^e mardis du mois.

Le greffe était ouvert tous les mardis, mercredis et jeudis et jours de séances.

LES JUGES [3]

Bage GUILLAUME [4]

Juge de paix depuis 1951

BOUTON ANNE [5]

Avocate depuis le 16-5-1984, elle fut nommée juge de paix du canton de Binche le 24-8-2001, en remplacement du juge Alain Ervyn. Elle est toujours en fonction à ce jour, elle demeure à Braine-le-Comte.

Buisseret ThÉodore [6]

Ancien bailli de l’abbaye de Bonne-Espérance. Il habitait la rue de la Halle-aux-Filets.

Avocat, nommé au greffe de Binche le 26-9-1783, il doit donner une caution de 3000 florins pour cette charge. Secrétaire de la municipalité jusqu’en octobre 1794. Il est alors nommé juge de paix pour les cantons de Binche et Estinnes-au-Mont.

Il fut membre suppléant du tribunal du district de Binche Le 25 vendémiaire an III (16-10-1794) ce dernier rend un jugement ou il signe : « Vu par nous, Théodore Buisseret, Charles Maloux [7]et Ferdinand Debiseau, juges du tribunal de la police correctionnelle.. »

Il redevient secrétaire-greffier le 28 vendémiaire an IV (20-10-1795), pendant le bref passage d’Hippolyte Lecocq comme juge (1795-1796), et est de nouveau juge de paix. Comme tous les fonctionnaires requis, il signe le procès verbal de la fête de la « célébration de l’anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français » et renouvelle son serment à la République et constitution de l’an III.

Lors du vote pour l’élection du juge de paix de l’an VII, sur 296 votants, T. Buisseret obtint 155 voix et C. Despiennes 136, T. Buisseret fut donc élu pour un an [8].

Sous l’Empire, il est confirmé juge de paix le 3 prairial an XI (24-5-1803).

Defrise Pierre-Antoine-Joseph.

Président du tribunal du district de Binche

Greffier, ancien homme de loi à Mons, juge au tribunal de Fontaine-l’Evêque [ 3 ventôse an III (22-2-1795)], puis au tribunal civil de Mons, greffier au tribunal de Charleroi en l’an VIII et enfin juge d’instruction au tribunal de première instance à Mons.

Un rapport de Regnaud de Saint-Jean d’Angely en l’an IX, le décrit «…sans fortune. Honnête. Connaît son métier. A déployé ci-devant des principes exagérés. Ses principes actuels paraissent adoucis, mais il ne faut pas trop s’y fier ».

DEGUELDRE PAULIN [9]

Paulin Degueldre fut nommé juge de paix de Binche le 20-9-1890, en remplacement de Jules Mercier.

Juge de paix du canton de Seneffe, il fut nommé à Binche malgré le rapport défavorable du procureur du roi de l’arrondissement de Charleroi, celui-ci motive son jugement :

« M. Degueldre, appartient à une bonne famille, il a fait preuve de beaucoup de bonne volonté et zèle à l’exercice de ses fonctions, mais je regrette de devoir le dire, il n’a pas de jugement et applique faussement les principes du droit, à mon avis, il est insuffisant pour la place de juge de paix de Binche, place importante, beaucoup plus que celle de Seneffe, et qui demande un magistrat capable, travailleur et surtout ayant de la pratique sérieuse de barreau, et beaucoup de jugement et de tact.

Le ressort de Binche comprend en effet à côté d’une partie rurale, des communes industrielles très importantes, telles Morlanwelz, Carnières, Haine-Saint-Pierre, Anderlues, etc.

Pour permettre d’apprécier à sa valeur M. Degueldre, je citerai parmi les décisions étranges et anti-juridiques rendues par ce magistrat, un jugement en matière pénale, il s’agissait d’une contravention en matière de grande voirie, le jugement daté du 24 janvier 1890 finit par l’acquittement du prévenu, basé sur le motif suivant :

Attendu que lorsque le juge ne peut fixer le sens d’une disposition pénale de sorte que celle-ci reste douteuse, il doit donner de préférence à l’interprétation la plus favorable à l’accusé, conformément à la règle « in dubbio mitius interpretandum est ».

Le juge méconnaissant le principe que la loi est censée connue et que dans son interprétation elle n’admet pas le doute, avait appliqué en droit un principe qui n’existe qu’en fait et confondu l’interprétation restrictive avec l’interprétation en cas de doute. Inutile de dire que ce jugement a été réformé » [10]

Il habitait au n° 4 rue de Biseau.

Derbaix Charles [11]

Il fut reçu docteur en droit le 25-6-1819 et devint juge suppléant le 17-5-1823.

En 1834, après la démission du juge Louis de Sebille, il postula cette fonction. Le rapport du procureur général dit ceci :

« M. Derbaix jouit d’une fortune qui le rend indépendant et lui donne une certaine influence dans le canton. Sa probité et sa bonne conduite lui ont mérité l’estime de ses concitoyens. Echevin de la ville de Binche sous l’ancien gouvernement, il a été confirmé dans ses fonctions par le choix des habitants après la révolution. On lui reproche d’être un peu méticuleux .. » [12]

Le bureau du juge de paix est installé à l’hôtel de ville [13]. Charles Derbaix démissionna le 6-8-1869.

De Sebille Louis [14]

Entré au service, en 1811, comme élève à l’école militaire, nommé sous-lieutenant de cavalerie le 13-1-1813 ; lieutenant au 4^e lancier, blessé à Leipzig, à Mont-Saint-Jean le 18-6-1815 et à Waterloo.

Il reçut une reconnaissance de noblesse le 3-6-1822.

Avocat, docteur en droit, premier échevin de Binche, colonel de la garde civique et membre du congrès national en 1830.

Juge de paix du canton démissionnaire en 1834 suite à une longue maladie.

DE SPIENNES Charles [15]

Il arriva à Binche en 1785. Il fut avocat, greffier de la prévôté, greffier du bailliage des bois, rétabli dans ses fonctions lors de la seconde restauration autrichienne. Après sa fonction de juge il devint notaire.

Lors de l’assemblée des Etats Hainaut-Belgique du 3-12-1792, on y lit la supplique du citoyen Despienne, afin obtenir la place de juge de paix à Binche.

Ancien greffier criminel de la prévôté Binche, et bien qu’il soit anti républicain, la place lui est accordée, il deviendra juge assesseur du District de Binche.

En 1793, lors des tractations qui précédèrent la réunion de la Belgique à la France, les citoyens de la « ville libre de Binche » furent convoqués le 15 février dans la collégiale pour débattre de la réunion. L’assemblée constitua son bureau, présidé par le juge de paix Despiennes, ses secrétaires sont Depret et l’avocat Joseph Winance. L’annexion est alors votée à l’unanimité et sous les acclamations lors de l’assemblée générale des Etats de Hainaut du 11-1-1793.

Le juge Despiennes fut désigné au tribunal criminel de Mons, ce qui l’astreint à de gros frais de séjour et de déplacements, il refuse d’obtempérer et se fait couvrir par un certificat médical, seule cause valable d’exemption. Il pousse l’impudence jusqu’à siéger tranquillement à Binche. Une telle désobéissance ne peut passer sous silence : le 9 fructidor an III (26-8-1795), l’accusateur public lance contre lui un mandat d’arrêt, mais il est libéré sous caution deux jours plus tard. Cela ne compromettra pas sa carrière, car il fut nommé premier suppléant grâce à la liste conservatrice binchoise de l’an VII, il reprendra par ailleurs ses fonctions au tribunal criminel le 8 floréal an VII (27-4-1799).

ERVYN ALAIN [16]

Avocat depuis le 1-1-1972, il fut nommé juge du canton de Binche après la mise en retraite du juge Raymond Menier et ce, jusqu’en 2001.

Froignu Ursmer-Joseph [17]

Sous le régime hollandais et le début de l’indépendance belge, Ursmer Froignu fut Juge de 1824 à 1833. A la mort de son épouse, il est cité rentier. Il habitait au n° 118 (anciennes numérotations) rue de la Triperie.

Lamblot CHARLES-AUGUSTE [18]

Il avait fait un stage de candidat avocat à Charleroi, chez l’avoué-Licencié Huwart, à partir du 24-10-1828. Avocat à Seneffe, le juge de Seneffe écrit à son propos au procureur du roi « M. Lamblot est un homme de bonne capacité, qui a pu être appréciée pendant son stage au tribunal »

Charles Lamblot, remplaça Charles Derbaix comme juge, il fut nommé par le roi le 14-5-1866.

Cité juge de paix dans l’Almanach du commerce et de l’industrie de 1868 à 1877.

Ses suppléants sont aussi Paul Brouwet (1868-1873) et Adrien Leclercq (1868-1873).

Lecocq Hippolyte [19]

Il est nommé juge de paix du 13-12-1795 en remplacement de Théodore Buisseret, il tiendra cette charge jusqu’au 21-11-1796. Il demeurait 182 (ancienne numérotation) rue des Orphelins.

L. Lefèvre

Président du conseil de prud’homme.

Tanneur de la rue de Robiano à Binche

Leghait Alexandre [20]

Il remplace Théodore Buisseret et exerce la fonction de juge de 1807 à 1824. Il était membre de la Régence de la ville.

MENIER RAYMOND [21]

Il succéda au juge Bage

Mercier, JULES [22]

Le 13-2-1878, Jules Mercier est nommé juge de paix du canton de Binche en remplacement de Charles Lamblot décédé.

Avocat, il était déjà juge suppléant du deuxième canton de Bruxelles. Il vint habiter à Binche, rue de la Station le 27-5-1878, et termina sa fonction en 1890, il repartit alors habiter Bruxelles.

Sebille Nicolas [23]

Avocat au conseil souverain de Hainaut. Il fut vice-président du district de Binche en 1795 et le premier juge de paix de la ville.

Stévenart PAUL [24]

Juge de paix vers 1931, il venait alors de Chimay et termina sa fonction en janvier 1951, remplacé par le juge Bage.

Il habitait avenue Wanderpepen 115

THOMAS A. J.

En 1794, A.J. Thomas dit Thomas le Parisien ou Thomas Le Cadet, originaire de Beaumont est nommé juge de paix du canton de Binche.

Au plus fort de la révolte des Belges contre Joseph II, Binche avait recruté une compagnie de 92 volontaires, ils furent d’abord commandés par A.J. Thomas. Il vivait chez sa sœur Anne-Joseph, veuve Jacques Ponselet, qui tenait à Binche un commerce de poteries. Cette dernière, son fils Bernard et son propre frère étaient d’inconditionnels jacobins. Thomas céda ensuite le commandement au premier lieutenant Maximilien de Biseau d’Hautteville. Ils signeront tous deux la pétition en faveur du général Vandermeersch, commandant des troupes patriotiques, destitué en 1790 et envoyé en citadelle d’Anvers.

Pourtant les deux hommes ne s’entendaient pas. En 1794, il somma Maximilien de Biseau de détruire le drapeau des volontaires binchois de1790 comme « décoré d’un côté des hochets du fanatisme » (représentation de Saint Ursmer) et de l’autre « de l’emblème de tyrannie de nos ci-devant états ».

A.Thomas était déjà mort au service de la République en l’an VI (1797)

La Justice de paix, œuvre de P. Saintenoy [25]

LES JUGES SUPPLÉANTS

Les juges suppléants, avaient souvent une profession parallèle à leur fonction. Ils étaient deux jusqu’en 1913. L’arrêté royal du 2-10-1913 ajoute un troisième juge suppléant pour les cantons de première classe, tel celui de Binche. Comme les juges, ils sont nommés par le roi.

Suite à la guerre de 1914-1918, il y eut une pénurie de juges suppléants. Le 13-5-1919, le procureur du roi de Charleroi signale au ministre de la Justice quil y a lieu de pourvoir un siège de suppléant à Binche, car le juge ne dispose qu’un suppléant, le second, engagé volontaire, a été fait prisonnier au début des hostilités et n’a pas encore pu reprendre ses activités.

Actuellement, il y a cinq juges suppléants, se sont Muriel Devilers, Marie-France Dupont, Pierre Basselier, Christian Deraux et Jean-Luc Fayt

BABUSIAUX FERNAND [26]

Il était notaire à Merbes-le-château et ensuite nommé à la résidence de Binche le 11-7-1914. Il fut aussi juge suppléant après la guerre 1914-1918.

Boursin Antoine

Assesseur de Théodore Buisseret. Il est déjà cité assistant du juge de paix lors du recensement de 1795, il habite alors Rue de la Caillerie, il a 31 ans et est arrivé à Binche trois ans auparavant.

Brouwet Paul [27]

Avocat à Haine-Saint-Pierre, le 11-3-1835, un rapport sur sa demande à la fonction de juge suppléant signale « Conduite recommandable, jouissant d’une grande considération quoiqu’il n’ait pas pratiqué »

Empêché en 1849, Charles Derbaix se fait remplacer par le juge suppléant Brouwet, en son bureau à l’hôtel de ville [28].

Il démissionna pour raison de santé le 9-12-1877.

CAILLEAUX A.

Le citoyen A. Cailleaux est nommé commissaire de la justice de paix de Binche.

Cambier GEORGES [29]

Juge de paix suppléant de P. H. Stévenart, avocat, rue Saint-Paul 93

DE BISEAU FERDINAND

Cité juge adjoint de Théodore Buisseret au tribunal correctionnel en 1794.

Defacqz P.A.

Assesseur du tribunal du district de Binche

Celui-ci devint sous l’Empire, procureur impérial près le tribunal de première instance de Charleroi.

DEMARET ALFRED [30]

Le 17-6-1902, Alfred Demaret, avocat et candidat notaire à Binche, est nommé juge suppléant en remplacement de Camille Petit, décédé.

Il fut diplômé avec distinction au grade de docteur en droit, le 16-7-1886, et le 9-10-1886, il est accepté, candidat notaire. Il féquentait déjà la justice de paix de Binche depuis 10 ans lorsqu’il fut nommé juge suppléant, il resta titulaire de ce poste jusqu’en 1905, date où il partit habiter Obaix.

DERBAIX CHARLES

Il fut juge de paix suppléant de Louis Sebille depuis le 17 mai 1823 jusqu’à sa nomination comme juge en 1834.

Derbaix Léopold [31]

Docteur en droit, notaire, juge suppléant du canton de Binche, conseiller communal, sénateur suppléant.

DESOIL GEORGES [32]

Docteur en droit reçu le 21-7-1903.

Il est nommé juge suppléant le 5-11-1906 en remplacement d’Alfred Demaret, démissionnaire. Il tint cette place jusqu’en 1909, date où il est appelé à d’autres fonctions.

LATTEUR HENRI

Deuxième suppléant de Charles Derbaix, il fut nommé à ce poste le 24-8-1833.

Une lettre datée du 12-9-1834, de C. Gobart, président du tribunal de Charleroi au premier président de la cour d’appel dit de lui « Henri Latteur est deuxième suppléant, mais en fait rarement les fonctions, il est avocat, mais n’a jamais plaidé, je ne connais pas ses talents… » [33].

Il démissionna le 16-3-1839, ayant changé de domicile pour habiter Mons.

LAMBOT VICTOR [34]

Victor Lambot fut nommé notaire à Anderlues le 6-9-1869, il demissionna de cette charge le 16-8-1904. Il fut juge de paix suppléant à partir du 3-9-1871, jusqu’à son décès survenu en 1905.

Leclercq Adrien-Victor [35]

Le 24-4-1839, Adrien Leclercq médecin, écrit au roi afin de solliciter la place de juge suppléant suite à la démission de Henri Latteur.

Le rapport du procureur du roi dit de lui :

« ..docteur en médecine, conseiller communal, président de la Commission administrative des hospices de Binche, il s’est montré tant en 1830 qu’en d’autres époques, animé de patriotisme. Son instruction, surtout en médecine légale, pourrait porter de grands services à la police judiciaire et la rendre apte à remplir utilement à la place dont il s’agit.. » [36].

Il fut nommé juge suppléant le 1-10-1839 et démissionna de cette charge le 27-6-1869.

Il habitait 100 (ancienne numérotation continue) rue de la Triperie.

Il présida la Commission des hospices civils de 1834 à 1881 [37].

Il fut Conseiller communal, puis échevin de la ville de Binche de 1841 à 1880.

LECOCQ CHARLES [38]

Charles Lecocq fut reçu docteur en droit le 18-8-1842, il fut d’abord membre du cabinet du ministre des Arts du 8-10-1842 au 10-11-1845, date de son inscription au tableau des avocats de la cour d’appel à Bruxelles. Il fit un stage chez Me Orts, avocat et Représentant. Il devint inspecteur cantonal de l’enseignement primaire par Arrêté royal du 18-7-1848.

Conseiller provincial en mai 1858, membre de la députation permanente du Hainaut en juillet 1858, il fut ensuite commissaire du roi pour l’arrondissement de Thuin par A.R. du 25-5-1860.

Nommé candidat notaire le 24-8-1865, et notaire à la résidence de Binche le 22-9-1865.

Le 18-8-1869, il est nommé juge suppléant en remplacement d’Adrien Leclercq, démissionnaire.

LEMONNIER EDGARD [39]

Reçu docteur en droit le 16-10-1911, avocat à Binche, il est nommé juge suppléant le 20-7-1914 en remplacement d’Emile Mat appelé à d’autres fonctions.

Levie

Avocat à La Louvière; assesseur du conseil de Prud’homme

MALOUX CHARLES [40]

Cité juge du district en 1794

MAT EMILE [41]

Docteur en droit le 11-10-1909, avocat à Boussu , il fut nommé juge de paix suppléant le 30-4-1912, en remplacement de Louis Seghin, démissionnaire.

PETIT CAMILLE [42]

Il fut reçu docteur en droit le 3-4-1875.

Le 29-10-1878, Camille Petit, avocat à Haine-Saint-Pierre, est nommé juge suppléant à Binche, en remplacement de Paul Brouwet, démissionnaire.

Suite à sa demande pour devenir juge suppléant à Binche, le rapport de la cour d’appel du 2-2-1878, dit de lui : « ..inscrit au barreau de Bruxelles en mai 1875 et de Charleroi le 6-11-1875, le candidat remplit les conditions de moralité et capacités nécessaires…il n’a pas beaucoup d’expérience, mais son patron, Me Legislaul, m’a assuré que dans quelques petites affaires qu’il a traitées, il avait donné des preuves d’intelligence. Il possède de grandes qualités de caractère.. »

PONTHOT EMILE [43]

Diplômé docteur en droit le 12-10-1904, l’avocat emile Ponthot est nommé juge suppléant le 19-5-1909, en remplacement de Georges Desoil. Il démissionnera de ce poste le 13-4-1912.

Roulez

Assesseur du tribunal du district de Binche. Cité 28 brumaire an IV [44].

SEGHIN LOUIS [45]

Louis Seghin fut reçu docteur en droit le 27-7-1887, avocat à Binche, il fut nommé juge suppléant le 20-9-1905, en remplacement de Victor Lamblot, décédé. Il resta à ce poste jusqu'au 2-2-1912, date de sa démission.

Stacquez Bernard [46]

Assesseur de Théodore Buisseret, ancien massard de la ville vers 1794

VALLÉE AMÉ [47]

Diplômé docteur en droit le 12-4-1888, il fut notaire à Feluy du 1-7-1912 à 1914, à cette date, il est nommé à la résidence de Binche.

Il devient troisième juge suppléant le 10-12-1920.

VITRY LÉON [48]

Reçu docteur en droit le 10-10-1907, il était avocat à Morlanwelz et devint juge suppléant du canton de Binche le 30-4-1912, suite à la démission d’Emile Ponthot.

LES GREFFIERS

Le greffe est le secrétariat d’une juridiction judiciaire chargé notamment de la conservation des minutes, des pièces de procédure et de la délivrance des copies.

Le greffier est donc une charge à haute responsabilité, il est lui aussi nommé par le roi.

Devergnies Isidore [49]

Le 8-1-1856, Isidore Devergnies est nommé greffier en remplacement de Jean Docquier, décédé. Il eut plusieurs cordes à son arc, clerc chez le notaire Fontaine, commerçant, il est attaché au collège comme professeur, commis greffier du 1-3-1849 au 13-10-1856, il devint greffier intérimaire du 13-7-1848 au 1-3-1849, conseiller communal.

Le rapport du procureur du roi écrit à son sujet lors de sa nomination de greffier dit : « Il ne manque pas de capacités, sa conduite morale et politique, sa probité et sa discrétion, le rendent recommandable »

Il fut autorisé à exercer un mandat d’agent de la banque hypothécaire belge établie à Bruxelles, le 7-8-1862.

Un commis greffier vient s’ajouter en 1870 : Wauthier H-J (1870) et Courtois A. (1873)

DEWINTER XAVIER [50]

Docteur en droit de l’université de Louvain, il fut reçu le 18-6-1869, il fut stagiaire de l’avocat Dohet à Namur, devint greffier du canton de Jodoigne depuis le 26-2-1878 et en suite greffier du 2^e canton (Nord) à Charleroi en juin 1889. Il fut nommé greffier à Binche le 12-10-1892, en remplacement de M. Gravis, appelé à d’autres fonctions.

Lors de sa nomination à Binche, le procureur du roi dit « qu’il a personnellement constaté qu’il est très soigneux, au courant de la direction de son greffe, d’une conduite et moralité excellentes.. »

Il démissionna le 25-6-1913 et partit habiter Rhisnes le 1-8-1913.

Dupire FERNAND [51]

Le greffier du tribunal de Prud’homme habitait 18 rue de la Triperie en 1949

Docquier Jean-Joseph [52]

Jean Docquier [53] avait été notaire à Macon.

Le 29-7-1848, il écrit au roi :

« …une longue suite de revers financiers, qui ne peuvent lui être imputés, ont forcé le soussigné, notaire à Macon- canton de Chimay- à se démettre de ses fonctions en novembre 1846, afin d’échapper au naufrage, sa seule planche de salut, afin de subvenir à sa nombreuse famille. Des circonstances malheureuses la lui ont enlevée et l’ont conduit à la misère… »

Face à cette situation, il sollicite l’emploi de greffier à Binche et fut nommé greffier le 13-2-1849 en remplacement de Désiré Seghin, décédé. Il fut en poste à Binche jusqu’à son décès en 1849.

GRAVIS OMER [54]

Il fut greffier jusqu’en février 1892, date où il devint candidat notaire à La Louvière

Guyaux ERNEST [55]

Greffier d’octobre 1928 jusqu’au 24-6-1953 date où il partit habiter Ciney. Il habitait 18 rue de la Montagne.

JEUNEHOMME CHARLES [56]

Charles Jeunehomme était commis greffier à Binche depuis le 15-11-1892, il fut nommé greffier le 3-7-1913, en remplacement de Xavier Dewinter, démissionnaire.

Leroy Hugues-Albert [57]

Greffier du tribunal, contrôleur des contributions directes et accises de la Ville de Binche, marchand de vins de 1803 à 1836 (Balcon Leroy).

LIAGRE LUCIEN [58]

Greffier du juge Bage en 1953.

Malengrez Ursmer [59]

Greffier du tribunal de district en 1794, il a alors 33 ans.

MERREMANS AUGUSTE [60]

Greffier à Binche depuis le 6-6-1912 jusqu’à son décès. Il demeurait 47 rue d’Hurtebise.

PIERRONNE MARIE-CLAIRE

C’est l’actuelle greffière[61]

Segers GUSTAVE [62]

Commis du greffe depuis février 1945, il devint greffier principal ensuite. Il habitait la rue Carlo Mahy, n°61, et partit habiter Beaumont en août 1952.

Seghin DÉsirÉ [63]

Greffier du temps du juge Derbaix cité en 1841 (Almanach)

VILAIN MICHEL[64]

Il succéda au greffier Lucien Liagre

LES HUISSIERS DE JUSTICES

Ardache Charles-Gaspard-Joseph

Il fut secrétaire de l’assemblée primaire du canton de Binche de l’an VII, il avait alors 52 ans [65].

Cailleaux Pierre-Joseph

Il fut scrutateur lors de l’assemblée primaire du canton de Binche de l’an VII.

GAILLARD FLORENT-CHARLES [66]

Florent Gaillard, fils de Victor-Désiré, a travaillé dans le bureau de son père dès sa sortie de l’école, il postula la fonction de greffier mais ne l’obtint pas, à cette époque le procureur du roi dit de lui « On le dit d’un caractère altier et peu soumis, il a de l’aptitude et de l’intelligence, sa moralité politique et privée est irréprochable, il est le fils d’un huissier domicilié à Binche »

Il rempli la fonction de greffier pendant la maladie du greffier Seghin et est nommé candidat huissier depuis le 18-4-1847, il succéda comme huissier, à son père.

GAILLARD VICTOR-DÉSIRÉ [67]

Père de Victor-Louis, lorsque ce dernier voulut postuler la fonction de greffier, il se dit prêt à démissionner de sa charge, pour ne pas interférer dans les affaires traitées par son fils.

Il est cité dans l’Almanach du commerce de 1841 à 1873.

HANSE Pierre [68]

Venu de Jumet en 1870, il est cité huissier dans l’Almanach du commerce en 1873. Il est le successeur de l’huissier Pascal, il habita la même maison, 16 rue de la Triperie.

Lambrez Jacques [69]

Cité homme de lettre lors du recensement de 1795, et huissier en l’an VII (1798)

LefÈvre EDOUARD [70]

Fils d’Hyppolite, Il habitait 25, rue d’Hurtebise en 1949

LEFEBVRE HYPPOLITE [71]

Il demeurait 31, rue d’Hurtebise en 1928

Nagels Jules [72]

Cet huissier résidait au n°20-22, rue d’Hurtebise en 1949, il partit habiter Saint-Gilles en juillet 1953

PASCAL AUGUSTIN [73]

Cet huissier demeurait 16 rue de la triperie, il est cité dans l’Almanach du commerce de 1851 à 1870. Malade, Pierre Hanse lui succéda.

PonSelet Bernard

Huissier de justice au temps du juge Alexandre Leghait.

C’est le neveu du juge Thomas, qui fit scandale, ayant enlevé et outragé un christ placé dans la salle des audiences de la municipalité, il fut condamné pour ce fait à 40 jours d’internement et 60 livres d’amendes, le 25 vendémiaire an III (16-10-1794) [74]

REMY ARTHUR [75]

Huissier venu de Beaumont, il demeurait au n°2, rue de la Station, depuis le 14-7-1910.

LES AVOCATS

Ablay

Avocat au tribunal du district de Binche

BOUVET JOSEPH [76]

Avocat demeurant rue de Biseau en 1928

CAMBIER GEORGES[77]

Cet avocat habitait au n° 93, rue Saint-Paul, depuis le 7-5-1925.

DeliÈge René [78]

Avocat, docteur en droit de l’U.L.B., assesseur au conseil de Prud’homme ; sénateur provincial de 1956 à 1958, sénateur de l’arrondissement de Thuin en 1961.

DEMARET ALFRED

Cité en 1896

DERBAIX CHARLES [79]

Avocat habitant la rue de Ressaix en 1912, docteur en droit, passé devant le jury central le 21-12-1906. Il devint ensuite notaire.

Sénateur pendant 14 ans, secrétaire du sénat. Bourgmestre de Binche de 1921 à 1946. En 1956, il reprit l’étude de son gendre à Harveng.

DERBAIX ROBERT [80]

Docteur en droit le l’université de Louvain le 22-2-1910, candidat notaire, avocat cité à Binche en 1912. Il devint juge des enfants et vice-président du Tribunal de 1^ère instance de Tournai.

DOM CAMILLE [81]

Avocat demeurant 134, Grand-rue en 1928.

Dubois

Avocat au tribunal du district de Binche.

Ghobart Charles-URSMER [82]

Charles-Ursmer-Joseph Ghobart d’Herchies, Licencié en droit, avocat à Binche, conseiller de la ville de Mons en 1783, premier commissaire de l’intendance du Hainaut en 1787.

Il devint président du tribunal de Mons en 1808, et de la cour d’appel de Bruxelles en 1811.

GHOBART CHARLES-NICOLAS [83]

Charles-Nicolas, est cité homme de loi comme son frère lors du recensement de 1795.

Ghobart Emmanuel[84]

Emmanuel-Joseph Ghobart d’Herchies, frère du précédent, était lui aussi avocat.

Latteur

Avocat au tribunal du district de Binche

LEMONNIER EDGARD

Avocat, il fut nommé juge de paix suppléant en 1914.

Il demeurait au n° 3, rue Boussart, en 1912.

Maloux Charles

Avocat consultant en 1790

PONTHOT EMILE

Avocat, il devint juge suppléant en 1909 (Voir à cette rubrique). Il habitait 5 rue des Orphelins avant la guerre 1914-1918.

QUOIDBACH LEOPOLD [85]

Reçu docteur en droit le 12-10-1904, il demeurait rue de la Halle-aux-Filets depuis le 11-9-1909.

Sebille Nicolas

Avocat au tribunal du district de Binche, voir à la rubrique des juges

SEGHIN EUGENE [86]

Eugène Seghin fut reçu docteur en droit le 29-7-1887, il habitaitait au n° 69 de la Grand rue de Binche.

Seghin Eugène [87]

Fils de Louis, demeurant chez ses parents.

SEGHIN LOUIS

L’avocat Louis-Seghin devint juge suppléant en 1905 (Voir à cette rubrique). Il habitait au n° 71 de la Grand-rue en 1928.

SEGHIN PAUL-JOSEPH-A. [88]

Paul Seghin résidait 43, rue de Merbes en 1928.

WINANCE AUGUSTIN-CHARLES [89]

Avocat Licencié, comme son père Norbert, il mourut à 24 ans.

Winance Joseph [90]

Avocat au Conseil souverain de Hainaut, également épicier, propriétaire.

WINANCE NORBERT [91]

Le 17-11-1793 (an 1) les nouveaux magistrats, où l’avocat Winance paraît le plus à gauche, démissionnent, sauf Winance qui sera administrateur de la ville libre de Mons. Il fit partie des bourgeois nommés pour gérer la ville en 1794, il fit ensuite partie de la Société populaire de Binche, partisan des plus affirmés de la réunion à la France.

Voici quelques données de jugements rendu par le tribunal du canton dans la seconde partie du XIXe s.

Exemples de jugements de délits passés devant le juge de paix de Binche :

	1869	1870	1872	1874	1876	1878	1880
Barrières	2	4	5	1	6	2	3
Bris de clôtures	5	9	5	13	12	19	11
Cabarets	2	5	1	3	12	1	1
Calomnies	13	8	-	4	5	11	9
Chemin de fer	11	8	6	12	6	7	4
Chemins vicinaux	1	-	2	2	3	3	5
Coupe d’herbes et sarclages	-	-	4	3	3	3	3
Coups-blessures	55	70	33	67	45	43	34
Chiens (Divagations)	10	1	2	3	5	8	4
Délits forestiers	-	8	5	4	9	6	5
Délits ruraux	10	5	1	5	8	5	2
Dommages à autrui et aux propriétés	-	11	4	12	9	4	1
Dépôts sur la voie publique	10	8	4	3	9	7	3
Escroqueries	8	8	1	2	3	2	1
Insultes, outrages, menaces	-	-	2	4	1	3	8
Injures, voies de faits, tapage nocturne	83	111	80	82	78	85	75
Jets de corps durs et immondices	15	5	2	2	5	4	3
Tenue des livres de logeurs	1	2	1	4	14	7	3
Maraudages	30	37	7	10	13	29	18
Outrages à agents	3	4	2	21	9	6	4
Passages sur terrains d’autrui	7	15	9	13	21	16	22
Règlements provinciaux et communaux	3	9	12	8	10	7	5
Vagabondages	-	2	3	6	15	11	7
vols	-	2	14	11	19	22	22
Tenderie	-	-	-	1	6	4	1

A partir de 1895, on affine les données en jugements, condamnations, acquittements, nous citerons comme exemple, trois années :

	1885			1888			1895
	Jug.	Con	Acq.	Jug.	Con	Acq.	Jug.	Con	Acq
Barrières	5	2	2	2	1	1	-	-	-
Bris de clôtures	13	14	1	-	-	-	29	34	9
Cabarets	6	16	2	15	51	4	9	46	1
Calomnies	21	40	6	25	43	3	28	26	9
Chemin de fer	7	6	3	7	10	2	11	10	5
Chemins vicinaux	5	6	0	3	4	0	0	0	0
Maisons de débauche clandestine	5	6	1	4	6	-	2	2	0
Coups-blessures	116	170	19	115	160	17	209	273	133
Ventes à faux poids	2	2	0	6	6	0	0	0	0
Délits forestiers	4	7	1	5	8	0	2	3	0
Délits ruraux	4	5	0	10	15	2	1	1	0
Dommages à autrui et aux propriétés	-	-	-	18	41	2	3	4	0
Dépôts sur la voie publique	2	2	0	15	22	2	6	5	2
Escroqueries	0	0	0	1	2	0	0	0	0
Insultes, outrages, menaces	131	222	30	88	185	26	209	273	133
Injures, voies de faits, tapage nocturne	16	37	0	15	18	1	238	338	139
Jets de corps durs et immondices	9	16	6	8	12	1	5	7	2
Tenue des livres de logeurs	6	9	2	7	6	1	0	0	0
Maraudages	30	34	7	40	66	2	1	1	0
Outrages à agents	25	27	7	22	28	0	13	15	3
Passages sur terrains d’autrui	40	49	10	40	67	2	17	23	3
Règlements provinciaux et communaux	20	19	3	22	46	11	26	25	4
Vagabondages	10	10	0	40	70	2	21	30	6
vols	34	39	19	45	115	15	67	160	20
Tenderie	13	15	1	25	46	1	9	10	0

[1] T. LEJEUNE, Histoire de la ville de Binche, p.344.

[2] Pasinomie T.VII, p.7.

[3] Cette liste alphabétique des juges, assesseurs, greffiers, huissiers et avocats, n’est pas exhaustive.

[4] Bage Guillaume-Marie-André-Eugène-Victor, ° Liège 17-4-1909, x Liège 8-7-1939, Romus Suzanne-Emilie-Marie, ° Liège 19-8-1911.

[5] Bouton Anne-Marguerite-Marcelle-Ghislaine, ° Matadi (Congo belge) 2-10-1959, x Braine-le-Comte 6-7-1991, Delplancke Jean-Luc-Emile.

[6] Buisseret Théodore-Gilles, ° Binche 17-7-1731, y † 27-6-1806, x Lambert Marie Catherine

[7] Secrétaire de la municipalité de Binche depuis le 8-10-1794.

[8] MILET E. Réactions binchoises lors des élections de 1797 à 1799, dans le département de Jemappes, dans Les Cahiers binchois, n°14-1996, p.76.

[9] Degueldre Paulin-Adhémar, ° Binche 6-2-1854, y † 15-2-1922, x Lobbes 26-7-1881, Derbaix Charlotte-Antoinette-Joseph, ° Nivelles 26-2-1860, † Binche 16-10-1926.

[10] A.G.R. Ministère de la Justice, 202.

[11] Derbaix Charles-Joseph, ° Binche 22-12-1793,y † 13-5-1870, x Binche 18-10-1822, Coquiart Marie-Thérèse, ° Binche 17-7-1789, y † 12-7-1845

[12] A.G.R. Ministère de la Justice, 202. Rapport du procureur général daté du 29-11-1834

[13] A.E.M. Justice de Paix, n° 13.

[14] de Sebille Louis-Charles-François-Joseph, ° Mons 8-1-1794, † Binche 3-8-1837, x Binche 21-6-1820, Derome Marie-Thérèse-Augustine, Binche 5-4-1796, y † 19-2-1824.

[15] De Spienne Charles-François° Pommeroeul 1742 env., † Binche 22-6-1816, célibataire.

[16] Ervyn Alain-Yvan-François, ° Haine-Saint-Paul 18-12-1935, x Nimy 15-6-1961, Legrand Anna-Mélanie-Léa-Emilia, ° Nimy ..-3-1932, † La Louvière 5-3-1985.

[17] Froignu Ursmer-Joseph, ° Binche 22-5-1762, y † 8-2-1840, x Olislager Thérèse-Marie-Caroline, ° Thuin 1765±., † Binche 30-7-1838.

[18] Lamblot Charles-Auguste, ° Binche 24-10-1828, y † 20-11-1877, x Binche 28-9-1869, Lecocq Pauline-Marie-Joseph, ° Binche 28-8-1822, y † 19-2-1897.

[19] Lecocq Hyppolite, ° Fontaine-l’Evêque 11-12-1744, † Binche 24-2-1829, x Catherine Anthoine

[20] Leghait Alexandre-Florent-Joseph, ° Binche 24-8-1764, y † 3-7-1822 x Lefèbvre Anastasie-Françoise-Joseph, ° Tournai 1768, † Binche 8-12-1818, rentière.

[21] Menier Raymond-Nestor° Saint-Ghislain 7-1-1922, x Quévy-le-Grand 18-8-1947, Beghin Marguerite, ° Quévy-le-Grand 22-12-1928, † La Louvière 15-6-2000.

[22] Mercier Jules-Lucien-Marie, ° Saint-Josse-ten-Noode 6-1-1850, x Sainctelette Marie-Antoinette-Louise-Ghislaine, ° Haine-Saint-Paul 11-11-1852

[23] Sebille Nicolas-Joseph, ° Binche 22-5-1759, y †27-9-1826, x Binche 5-11-1787, Winance Philippine-Célestine, ° Binche 29-9-1757, y † 9-5-1843

[24] Stévenart Paul-Henri-Joseph-Ghislain, ° Ohey 24-1-1881, x Paris 3-12-1918, Watelet Germaine, ° Nancy 8-1-1896.

[25] Voir à ce sujet : A. GRAUX, Les sculptures de la Justice de paix, de Louis Mascré, dans Bulletin CO.P..H.A.B., n° 9 et 10, 1988.

[26] Babusiaux Fernand-Philippe-Félix, ° Binche 27-11-1874, y † 16-7-1945, x Binche 8-11-1899, Babusiaux Angèle-Marie-Reine-Eugénie, ° Binche 21-5-1875.

[27] Brouwet Paul, ° Haine-Saint-Pierre 1807.

[28] A.E.M. Justice de Paix, n° 25.

[29] Cambier Georges, ° Beaumont 13-4-1894, x Erquelinnes 8-9-1919, Tenret Madeleine, ° Erquelinnes 11-1-1896.

[30] Demaret Alfred-Henri-Joseph-Ghislain, ° Aubel 11-6-1864.

[31] Derbaix Léopold-Léon-Fernand, ° Binche 5-5-1910, y † 12-6-1968, x Borsbeke 22-2-1938, De Vuyst Elisabeth, ° Borsbeke 9-9-1912.

[32] Desoil Georges-André-Auguste.

[33] A.G.R. Ministère de la Justice, 202

[34] Lambot Jules-Victor-Constantin, ° Charleroi 3-6-1838, † Anderlues 28-4-1905, x Wilhelmine-Léocadie Joris, rentière.

[35] Leclercq Adrien Victor, °Binche 15-8-1799, y † 20-9-1890 x Binche 8-8-1821, Beguein Joséphine-Désirée, ° Thuin 14-9-1783, † Binche 22-10-1868, propriétaire, rentière.

[36] A.G.R. Ministère de la Justice, 202.

[37] LEJEUNE Th. Histoire...op.cit p. 528.

[38] Lecocq Charles-Célestin, ° Binche 2-5-1818, y † 5-12-1880, x Binche 2-2-1878, Maghin Victorine, ° Merbes-le Château 4-9-1843.

[39] Lemonnier Edgard-Sadi-Joseph-Augustin, ° Nimy 3-2-1888, x Blaugies 22-6-1918, Michelet Laure, ° Blaugies 16-1-1897.

[40] Maloux Charles-Ursmer-Joseph, ° Binche 8-6-1745, x Binche 20-8-1782, Gauchez Victoire

[41] Mat Emile-Alphonse-René-Ghislain, ° Boussu 1885.

[42] Petit Camille, ° Haine-Saint-Pierre 3-3-1853, y † 28-1-1902, x Coppée Lydie.

[43] Ponthot Emile-Adolphe ° Peissant 22-7-1882

[44] A.V.B. 00-00-01-42.

[45] Seghin Louis-Jules-Eugène, ° Binche 6-4-1862, x Burgeon Flora, ° Haine-Saint-Paul 1-9-1871

[46] Stacquez Bernard-Philippe-Joseph ° Binche 2-12-1774.

[47] Vallée Amé-Ulysse-Gaston, ° Warquignies 30-1-1862, x Feluy 6-4-1912, Cornez Emilie.

[48] Vitry Léon-Eugène-Joseph, ° Morlanwelz 1880±.

[49] Devergnies Isidore-Dieudonné, ° Binche 1-6-1820, y † 1894, x Binche 15-6-1864, Fontaine Marie-Louise, ° Binche 10-7-1837

[50] Dewinter Xavier, ° Gelbressée 22-7-1845, x Yves-Gomesée 10-10-1873, Sacré Hermance-Emilie, ° Yves-Gomesée 14-6-1852.

[51] Dupire Fernand-Gustave-Jules, ° Binche 29-5-1901, x Binche 19-9-1925, Cottin Denise-Joséphine-Ghislaine, ° Binche 26-3-1902.

[52] Docquier Jean-Joseph, ° Chimay 10-7-1797, † Binche 1-3-1849, x Chimay 28-2-1849, Danly Joséphine-Thérèse-Sophie, ° Chimay 6-10-1800.

[53] A.E.M. Justice de Paix, n° 37.

[54] Gravis Omer-Auguste, ° Péronnes-lez-Binche 10-1-1862, x Péronnes-lez-Binche 11-2-1889 Lessines Hélène-Rosine-Marie-Françoise, ° Binche 27-7-1870

[55] Guyaux Ernest-Jacques-Marie-Emile, ° Ciney 6-6-1883, x Ciney 19-9-1911, Omer Maria, ° Ciney 20-9-1886.

[56] Jeunehomme Charles-Jules, ° Binche 1-7-1867, x Waudrez 30-1-1893, Derbaix Louise-Joseph, ° Waudrez 21-8-1865.

[57] Leroy Hugues-Albert, ° Waudrez 15-9-1768, † Anderlues 2-4-1836, x Battignies 29 thermidor an 11 (17-8-1803) Goffaux Adélaïde,° Binche 30-10-1786, y † 28-3-1875, rentière.

[58] Liagre Lucien-Ghislain, ° Obourg 4-7-1914, x Gand 11-4-1940, Vandekerchove Françine-Virginie-Valentine, ° Gand 28-12-1919.

[59] Malengrez Ursmer-Laurent-Noël, ° Binche 25-12-1764.

[60] Meeremans Auguste-Philippe-Antoine, ° Haine-Saint-Pierre 14-6-1887, † Binche 1-7-1934, x Binche 1-7-1911, Masse Rose, ° Binche 10-4-1892.

[61] Pierronne Marie-Claire, ° Forchies-la-Marche 10-1-1953.

[62] Segers Gustave-Augustin, ° Faurœulx 28-1-1916, x Faurœulx 24-12-1942, Gantois Céline-Marie-Louise, ° Faurœulx 21-10-1919.

[63] Seghin Désiré-Séraphin, ° Mensparcq (Allemagne) 10-10-1801, † Binche 27-6-1848, x Blanchart Désirée-Thérèse-Joseph, ° Havay 5-8-1796, marchande.

[64] Vilain Michel, ° 29-11-1949, † Lobbes 20-2-2003

[65] MILET A. Réactions…o.c. p. 73.

[66] Gaillard Florent-Charles, ° Binche 12-12-1850, y † 30-7-1903, x Binche 14-6-1876, Fayt Helina-Marie-Eugénie, ° Binche 20-5-1851, y † 24-9-1929.

[67] Gaillard Victor-Désiré-Joseph, ° Binche 4-6-1825, y † 6-10-1882, x Binche 22-5-1850, Thomas Florence-Aielidt, ° Binche 9-4-1829.

[68] Hanse Pierre-Joseph, ° Jumet 9-3-1834

[69] Lambrez Jacques-Philippe, ° Binche 27-1-1754, x Binche 23-2-1775, Lefèbvre Pélagie, ° 1777±.

[70] Lefèbvre Edouard-Luc-Hyppolite-Auguste, ° Binche 19-2-1916, x Binche 25-10-1941, Devergnies Claudine-Anne-Marie-Julia-Ghislaine, ° Binche 29-4-1917

[71] Lefèbvre Hyppolite-Edouard-Joseph, ° Charleroi 18-11-1872, † Binche 13-3-1945, x Dampremy 29-8-1905, Bastin Nelly-Joséphine, ° Lodelinsart 1-9-1882.

[72] Nagels Jules-Emile, ° Chimay 9-6-1920.

[73] Pascal Augustin-Joseph, ° Thuillies 19-4-1798, † Binche 25-4-1871, x Gallot Rose-Hyppolite-Joseph, ° Thuillies 11-5-1799, elle partit habiter Aiseau à la mort de son mari.

[74] A. MILET, Binche au début de la seconde occupation française (1794). Le commissaire Jasmin Lamotze et la saisie du trésor de la collégiale Saint-Ursmer, dans Les Cahiers Binchois, n°8, 1987, pp. 28-30.

[75] Remy Arthur-Louis-Lambert, ° Overyssche 30-11-1859, x Beaumont 28-3-1880, Lebrun N.N.

[76] Bouvet Joseph, ° Binche 4-3-1900

[77] Cambier Georges, ° Beaumont 13-4-1894, x Tenret Madeleine, ° Erquelinnes 11-1-1896.

[78] Deliège René-Jean-Louis ° Binche 3-3-1909, † Mons 7-5-1971, X Charleroi 5-2-1938, Delwart Marie-Jeanne-Ghislaine, ° Binche 22-2-1920

[79] Derbaix Charles-Nicolas-Antoine-Joseph, ° Binche 10-2-1885, † Solre-le-Château 15-9-1960, x Binche 30-5-1908, Levie Germaine-Eugénie-Marie-Ghislaine, ° Binche 27-1-1885, † Mons 3-6-1974.

[80] Derbaix-Robert-Philippe-Nicolas-Ursmer, ° Binche 3-2-1887, † Tournai 12-12-1974, Godinne 28-6-1921, Misonne Agnès-Pauline, ° Marcinelle 2-4-1894, † Tournai 7-11-1973.

[81] Dom Camille-Jacques-Marie-Ghislain, ° Restreigne 6-9-1903, x Binche 22-4-1930, Babusiaux Louise, ° Merbes-le-Château 19-4-1908.

[82] Ghobart Charles-Ursmer-Joseph, ° Binche 19-3-1753, x Catherine Dessus-le-Moustier

[83] Ghobart d’Herchies Charles-Nicolas-Joseph, ° Binche 18-9-1765

[84] Ghobart Emmanuel-Joseph, ° Binche 16-8-1767

[85] Quoidbach Léopold-Marie-Louis-Joseph, ° Hasselt 21-6-1880, x Binche 30-6-1909, Leroy Germaine-Ida-Camille-Ghislaine

[86] Seghin Eugène, ° Binche 6-4-1862, x Haine-Saint-Paul 18-4-1891, Burgeon N.N.

[87] Seghin Eugène, ° Binche 5-8-1906, célibataire.

[88] Seghin Paul-Joseph-Augustin, ° Haine-Saint-Paul 31-5-1894, x Binche 22-11-1919, Meunier Pauline-Léonie-Fernande, ° Binche 18-12-1897

[89] Winance Charles, ° Binche 5-4-1795, y † 19-11-1818

[90] Winance Joseph, ° Binche 30-5-1755, y † 13-10-1834, x Fonson Jeanne-Hubertine-Joseph, ° Mons, †Binche 19 messidor an 9 (8-7-1801)

[91] ° Binche 5-5-1776

T'avau Binche

jeudi 16 février 2017

La justice Binchoise dès le régime français