A PROPOS DU MASSARD. LE RÈGLEMENT DE 1766
Alain GRAUX
Le 30 mai 1766, l 'impératrice
Marie-Thérèse à l'instance de son beau-frère, Charles de Lorraine, gouverneur général
des Pays-Bas autrichiens, promulgua un règlement concernant l'administration
financière de la ville de Binche.
Ce dernier fut imprimé à Mons, chez Henri
Bottin, rue de la Clef, in 4° de 32 pages. Ce règlement est conservé aux A.G.R.
dans la collection des placards.
Le rôle et la fonction du massard (receveur
communal) sont définis dans plusieurs articles. Nous vous les livrons afin de
mieux vous faire connaître cet important personnage de la vie communale.
« Art.4. Le massard ou receveur de la ville
sera obligé de veiller à tout ce qui concerne les ouvrages et autres objets de
pareille nature dont la construction, l’entretien ou la dépense incombe à la
ville. Le magistrat lui enjoindra à
chaque renouvellement à la loi un d’entre les jurés pour veiller également aux
ouvrages, et le juré commis aura un gage de vingt-quatre livres pour tout
honoraire de sa commission
Art.5. Le
massard ne pourra rien ordonner dans la partie desdits ouvrages, que de l’avis
et participation du juré commis, et ni l’un ni l’autre ne pourront faire aucune
dépense, de quelque espèce que se soit, sans une résolution préalable du
magistrat, et cette résolution s’annotera sur un registre à ce particulièrement
destiné.
Art.6. Tous
les ouvrages dont les frais pourront monter au de-là de la valeur de cinquante
livres se feront par entreprise et s’adjudiqueront publiquement au moins
offrant, par-devant le magistrat et le massard ; on avertira le jour du
passement par des affiches, mises au moins huit jours auparavant. Le relivrance
des dits ouvrages se fera en présence du massard et du juré commis et de deux
autres qui leur seront adjoints à ce moment.
Art.7. Le massard, le juré commis ainsi que tout
autre du corps du magistrat, ne pourront se rendre adjudicataires ou
entrepreneurs d’aucuns ouvrage, et les deux premiers ne pourront, directement
ou indirectement, faire aucune livrance de matériaux de quelle espèce que se
soit, ni recevoir quelque chose des entrepreneurs, livranciers ou ouvriers de
la ville le tout à peine pour les contrevenants d’être déclarés incapables
d’exercer aucune fonction publique dans la ville de Binche.
Art.8. On
ne pourra faire aucun ouvrage dont les frais excéderoient la somme de quatre
cents livres, sans une autorisation du gouvernement.
Art.9. Les
dépenses que l’on fera pour les ouvrages et autres objets de pareille nature,
ainsi qu’il est mentionné dans l’article 4, non compris ceux pour lesquels on
auroit besoin d’une autorisation du gouvernement, ne pourront pas excéder
chaque année la somme de mille livres, et ce qui surpasseroit la dite somme
demeurera au compte du massard, sans distinguer même si la dépense a été utile
à la ville ou ne l’a pas été ; cette peine n’aura cependant pas lieu, si
des circonstances pressantes et particulières avoient exigé nécessairement que
l’on excédât ladite somme, et dans ce cas on s’adressera le plus tôt possible
au gouvernement à l’effet d’obtenir une autorisation de passer l’excédent dans
le compte.
Art.10. Le
massard renseignera toutes les dépenses faites pendant l’année pour des
ouvrages, par un état individué pour chaque ouvrage, en rappelant la date de la
résolution du magistrat et celle de l’autorisation du gouvernement, s’il
échoit ; le juré commis devra signer cet état, après l’avoir examiné, le
tout conformément au modèle qui se trouve à la suite du présent règlement.
Art.11. Le massard fera en sorte que toutes les
dépenses pour les ouvrages soient payées pour l’année de chaque compte, et si,
par des circonstances particulières, elles ne seroient pas toutes acquittées,
il les rappellera par mémoire dans le susdit état, le prévenant que les
dépenses qu’il négligera de rappeler ainsi par mémoire demeureront à sa charge
particulière, et qu’il devra acquitter en son propre et privé nom.
Art12. L’état mentionné par l’article 10 se
vérifiera par les auditeurs du compte qui mettront à chaque article l’apostille
que la matière pourra exiger ; tout ce qui seroit porté contre le prescrit
du présent règlement sera rayé et demeurera
à la charge du massard sans aucune distinction ; le montant dudit état qui
auroit été approuvé se rapportera en un
seul article de mise dans le compte.
…
Art.27. Le massard demeurera en exercice pendant
le terme de trois années et ne pourra être continué pour plus que trois
années ; il donnera une caution ou assurance de six mille livres pour la
maniance des deniers de la ville, cette caution sera examinée, acceptée et
renouvelée, lorsqu’il sera nécessaire, par le magistrat le cas arrivant qu’on
dût se retirer sur la dite caution ou assurance, ceux dudit magistrat seront
responsables solidairement en leur propre et privé nom de ce qu’elle porteroit
de moins que la somme mentionnée de six mille livres.
---
Art.31. Le massard profitera annuellement d’un
gage fixe de 400 livres ; moyennant ce gage, il sera obligé de faire tout
ce qui concerne les fonctions de sa commission, sans pouvoir en tirer rien
au-delà à la charge de la ville ou des particuliers, soit directement ou
indirectement, et soit pour affaires ordinaires ou extraordinaires, et il sera
encore obligé de tripler les comptes et de les faire relier à ses frais. »
Les massards de Binche sont connus par les
comptes conservés aux archives de la ville, en voici la liste:
Massard Années des comptes
ROUSSIEL Colart 1431-1432.
DASSON Pierre 1534.
DU PUICH Remy 1553
à 1556.
LE COCQ Andrieu 1557-1558.
DE BRIELLE Jehan 1561
à 1569.
LE BASTENIER Jehan 1573.
BODART Jehan 1576-1577.
LE MAIRE Jacques 1578-1579.
GHOBAULT Claude 1581 à 1583.
HULIN Josse, le fils 1583
à 1598.
TAHON Charles 1598
à 1621.
HULIN Péronne, veuve Charles Tahon 1621
à 1627.
TAHON Gille 1631-1632.
DU TRIEU Foeillien 1633
à 1645.
LENGRAND Antoine 1645
à 1651.
PHILIPPE François 1651
à 1654.
DELMOTTE Antoinette, veuve A. Lengrand 1655-1656.
LESPOIX Hilaire 1656
à 1659.
COURTOIS Hector 1660
à 1669.
PHILIPPE François 1669
à 1672.
DESSARS Jacques 1673
à 1677.
LUCQ Nicolas 1681-1682.
DUPONT Philippe-Ernest et LESPOIX Ursmer
« Faute de n'avoir pu trouver un
massard » 1684-1685.
SEBILLE Druon 1685
à 1687.
DESSARS Jacques 1688
à 1691.
La veuve Jacques Dessars 1691.
COURTOIS Charles 1695 à 1697.
MICHEL Thomas 1699
à 1704.
PEPIN Jean 1705-1706.
BOURGEOIS Jean-Baptiste 1707-1708.
DE GRICOURT Gabriel 1710
à 1712.
SEBILLE Nicolas Joseph 1714
à 1719.
COTTIN Louis 1720
à 1725.
TAHON Jacques 1725
à 1728.
SEBILLE Nicolas Joseph 1728
à 1731.
STACQUEZ Ursmer 1731 à 1734.
BOSQUET André Joseph 1734
à 1737.
LUCQ André Antoine 1737
à 1740.
ANDRE A. J. 1741 à 1743.
LUCQ Charles Ursmer 1743
à 1746.
MARTIN Melchior 1746
à 1749.
GHOBART d'HERCHIES Nicolas. 1749 à 1752.
STACQUEZ Philippe Joseph 1752
à 1755.
CHARLIER Jean-Jacques 1755
à 1758.
GHOBART d'HERCHIES Nicolas 1758 à 1764.
BUISSERET Gilles François 1764 à 1768.
CHARLIER Jean-Jacques 1766
à 1773.
LUCQ Charles Ursmer Joseph 1774 à 1776.
MALOUX Jean-Jacques 1777
à 1779.
LUCQ Ursmer Joseph 1779 à 1780.
DU RIEUX J. J. 1780
à 1782.
CARPENTIER François Joseph 1783 à 1791.
STACQUEZ Bernard 1792
à 1794
BIBLIOGRAPHIE
LEJEUNE T.,
Histoire de la ville de Binche, Binche, 1887, reproduction anastatique, Bruxelles,
1981, pp. 392 à 397.
DE LE COURT J., Recueil des ordonnances des
Pays-Bas autrichiens, 3è série, Bruxelles, 1905, pp. 266 à 271.
MEURISSE P.C., Inventaire des archives de la
Ville de Binche, Gilly, 1942, t.1, pp. 32 à 48.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire